Arrêt nº 6S.266/2002 de Cour de Droit Pénal, 13 août 2002

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Arrêt nº 6S.266/2002 de Cour de Droit Pénal, 13 août 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.266/2002 /rod

Arrêt du 13 août 2002

Cour de cassation pénale

Les juges fédéraux Schubarth, président,

Wiprächtiger et Kolly,

greffier Denys.

X.________, représenté par Me Pascal Zbinden, avocat, Bahnhofstrasse 15, Postfach 300, 3250 Lyss,

contre

Procureur général du canton de Berne, Case postale,

3001 Berne.

violation des règles de la circulation

pourvoi en nullité contre le jugement de la IIème Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne du 24 avril 2002.

F...

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