Arrêt nº 1P.239/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 9 août 2002

Extrait

---

Arrêt nº 1P.239/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 9 août 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.239/2002/col

Arrêt du 9 août 2002

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,

Reeb, Féraud,

greffier Zimmermann.

S.________,

recourant, représenté par Me Douglas Hornung, avocat, rue du Rhône 84, case postale 3200, 1211 Genève 3,

contre

O.________, représenté par Me Pascal Maurer, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 360, 1211 Genève 17,

C.________ en liquidation par voie de faillite,

représentée par MMes Eric Hess et Pierre-Alain Schmidt, avocats, rue de Beaumont 3, 1206 Genève, intimés,

Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3,

Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3,

Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3.

refus de levée de saisies,

recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 7 mars 2002.

Faits:

A.

La société C.________ (ci-après: la Société) a son siège à Genève. Elle a été inscrite au Registre du commerce le 16 février 1995. Le 27 mars 1997, son capital social était de 40'650'000 fr. et son but "la conduite d'activités et l'offre de services en matière financière et commerciale, la gestion de risques de change, la prise et l'administration de particip...

Voir le contenu complet de ce document

---