Arrêt nº 4C.108/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 23 juillet 2002
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 4C.108/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 23 juillet 2002
[AZA 0/2]
4C.108/2002Ie COUR CIVILE****************************23 juillet 2002Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz,M. Favre, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffier:M. Carruzzo.___________Dans la cause civile pendanteentreX.________ S.A., demanderesse et recourante, représentée par Me Christian Tamisier, avocat à Genève,etY.________ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Michel Bergmann, avocat à Genève;(responsabilité de la banque dépositaire)Vu les pièces du dossier d'où ressortentles faits suivants:A.- a) En septembre 1992, dame A.________, domiciliée en Côte d'Ivoire, a constitué, pour des raisons successorales, la société X.________ S.A., avec siège à Panama (ci-après: X.________ ou la demanderesse). Ayant droit économique de ladite société, dont elle détenait toutes les actions, la fondatrice lui a apporté la totalité de sa fortune personnelle et celle de son mari.Un premier administrateur de X.________ a été remplacé par C.________, titulaire de la signature individuelle.Ancien cadre dirigeant de la succursale genevoise de la Banque W.________, établissement absorbé ultérieurement par Y.________ S.A. (ci-après: la Banque ou la défenderesse), cette personne, qui jouissait de la totale confiance de dame A.________, assumait, à l'époque des faits litigieux, la préside...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
communication avdic-pavlic marija | Decreto federale sulla naturalizzazione ordinaria e la naturalizzazione agevolata dei giovani stranieri della seconda generazione | Décision de portée générale concernant l admission d un produit phytosanitaire dans ... | Changements de noms de communes | Sentencia nº 470 de Consiglio di Stato, December 20, 2010 | sentencia nº 502 de consiglio di stato february 01 2010 | Sentencia nº 5780 de Consiglio di Stato, October 28, 2008 | Sentencia nº 3285 de Consiglio di Stato July 27 2011