Arrêt nº I 462/01 de IIe Cour de Droit Social, 4 juillet 2002
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº I 462/01 de IIe Cour de Droit Social, 4 juillet 2002
[AZA 7]
I 462/01 TnIIe ChambreMM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard.Greffier : M. MétralArrêt du 4 juillet 2002dans la causeOffice fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant,contre1. S.________,2. G.________,intimées, toutes les deux représentées par leur mère, Z.________, elle-même représentée par Me Pierre Bauer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds,etTribunal administratif du...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés