Arrêt nº 1P.220/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2002

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 1P.220/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.220/2002/dxc

Arrêt du 20 juin 2002

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,

Reeb, Fonjallaz,

greffier Parmelin.

A.________, B._______ et C.________, et D.________,

recourants,

tous les trois représentés par Me Thierry Thonney, avocat,

case postale 3309, 1002 Lausanne,

contre

X.________ SA SA,

intimée, représentée par Me Raymond Didisheim, avocat,

place St-François 7, case postale 3640, 1002 Lausanne,

Municipalité de Montreux, 1820 Montreux, représentée par

Me Daniel Dumusc, avocat, avenue du Casino 33, case postale, 1820 Montreux 2,

Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service de l'environnement et de l'énergie,

Les Croisettes, case postale 33, 1066 Epalinges,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

art. 9, 26 al. 1 et 29 al. 2 Cst.; autorisation de construire en zone à bâtir

(recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif

du canton de Vaud d...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie