Arrêt nº 1A.80/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mai 2002

Extrait

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Arrêt nº 1A.80/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mai 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.80/2001/col

Arrêt du 31 mai 2002

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,

Féraud, Pont Veuthey, juge suppléante,

greffier Jomini.

1. A.________,

2. B.________,

3. C.________,

4. D.________,

5. E.________,

recourants,

tous représentés par Me Jean-Pierre Gross, avocat, avenue des Mousquines 20, case postale 31, 1000 Lausanne 5,

contre

Commune de Perroy, 1166 Perroy,

Commune de Bougy-Villars, 1172 Bougy-Villars,

toutes deux représentées par Me Alexandre Bonnard, avocat,

rue du Grand-Chêne 5, case postale 3633, 1002 Lausanne,

Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des eaux, sols et assainissement (SESA), rue du Valentin 10, 1014 Lausanne,

Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des forêts, de la faune et de la nature, chemin de la Vulliette 4, Le Chalet-à-Gobet, 1014 Lausanne,

Département des infrastructures du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,

Tr...

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