Arrêt nº 1A.86/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mai 2002

Extrait

---

Arrêt nº 1A.86/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mai 2002

{T 0/2}

1A.86/2001/dxc

1P.346/2001

Arrêt du 21 mai 2002

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,

Nay, Reeb, Féraud, Fonjallaz,

greffier Parmelin.

A.________,

B.________,

C.________,

D.________ et E.________,

F.________,

G.________, recourants

contre

X.________, intimé,

Commune de V.________,

Préfet du district de La Glâne, Château, 1680 Romont,

Direction des travaux publics du canton de Fribourg,

rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg,

Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIème Cour administrative, route André-Piller 21, case postale,

1762 Givisiez.

permis de construire et autorisation spéciale de construire une porcherie hors de la zone à bâtir

(recours de droit administratif et recours de droit public contre l'arrêt de la IIème Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 4 avril 2001)

Faits:

A.

Marié et père de trois enfants en bas âge, X.________ dirige un domaine agricole d'environ 28 hectares, dont le centre d'exploitation se trouve sur la parcelle n° 368 du registre foncier de la Commune de V.________, en zone de centre village, réservée à l'habitation et aux activités commerciales, artisanales et agricoles ne provoquant pas de nuisances excessives, selon le règlement communal d'urbanisme. Il cultive des céréales et élève 24 vaches laitières et 27 jeunes bovins, qui prennent place dans une étable attenante à la ferme. Depuis le 1er mai 1998, il forme avec son beau-frère, Y.________, à O.________, une communauté d'exploitation, au sens des art. 5 ss de l'ordonnance sur la terminologie agricole du 26 avril 1993 (OTerm; RS 910.91), en vertu d'un contrat conclu le 4 novembre 1998 pour une durée de six ans. Selon le bilan de fumure 2001, la communauté dispose de 50 vaches laitières pour un contingent laitier de 258'861 kilos, de 6 porcs d'engraissement, de 12 bovins d'engraissement, de 26 veaux d'élevage, de 26 génisses de 1 à 2 ans, de 12 génisses de 2 à 3 ans, de 60 brebis, de 20 agneaux et de deux juments; elle produit 6,8 hectares de blé, 4,8 hectares de triticale, 5,1 hectares d'orge, 2,1 hectares de maïs, 1,8 hectares de betteraves fourragères et 1,8 hectares d'engrais vert, pour une surface agricole utile de 66,71 hectares.

Le 31 juillet 1998, X.________ a présenté une demande de permis de construire une porcherie à front ouvert avec un filtre de paille pour un effectif de 300 porcs à l'engrais sur la parcelle n° 368, en prévision de la fermeture de la porcherie, d'une capacité de 130 porcs, qu'il exploite au centre du village pour le compte de la Société de laiterie de V.__...

Voir le contenu complet de ce document

---