Arrêt nº 5C.74/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 7 mai 2002

Extrait

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Arrêt nº 5C.74/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 7 mai 2002

[AZA 0/2]

5C.74/2002

IIe COUR CIVILE

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7 mai 2002

Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Meyer et

Mme Hohl, juges. Greffier: M. Abrecht.

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Dans la cause civile pendante

entre

O.________, demandeur et recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne,

et

Compagnie d'assurances X.________, défenderesse et intimée, représentée par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat à Lausanne;

(assurance d'indemnités journalières selon la LCA)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les f a i t s suivants:

A.- O.________, né en 1964, a été employé comme aide-jardinier par Y.________ Sàrl depuis le mois de février1997. En tant que tel, il était assuré pour une indemnité journalière en cas de maladie par un contrat d'assurance collective conclu par son employeur auprès de la Compagnie d'assurances X.________. Ce contrat, soumis en vertu des conditions générales d'assurance (CGA) applicables à la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA), prévoyait comme prestations une indemnité de maladie de 80% du salaire déterminant, avec un délai d'attente de 3 jours et une durée de 727 jours.

Souffrant de douleurs lombaires et dorsal...

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