Arrêt nº 2A.405/2001 de IIe Cour de Droit Public, 19 avril 2002

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Arrêt nº 2A.405/2001 de IIe Cour de Droit Public, 19 avril 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2A.405/2001/dxc

Arrêt du 19 avril 2002

IIe Cour de droit public

Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour,

Müller, Meylan, juge suppléant,

greffier Langone.

X.________, représenté par Me Damien Bonvallat, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Genève,

contre

Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne,

Commission fédérale de recours en matière de contri...

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