Arrêt nº 1E.24/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 17 avril 2002

Extrait

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Arrêt nº 1E.24/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 17 avril 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1E.24/2001/COL

Arrêt du 17 avril 2002

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,

Aeschlimann, Favre,

greffier Jomini.

A.________,

B.________,

C.________,

D.________,

E.________,

recourants,

tous les cinq représentés par Me Jean Studer et Me Muriel Barrelet, avocats, passage Max.-Meuron 1, case postale 1124, 2001 Neuchâtel 1,

contre

Chemins de fer fédéraux SA (CFF), Division infrastructure, Service juridique, avenue de la Gare 43, case postale 345,

1001 Lausanne, intimés

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne.

Opposition à l'expropriation

(recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, du 15 octobre 2001)

Faits:

A.

Dans le cadre de RAIL 2000, les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) ont prévu un assainissement du tunnel de Saint-Blaise, sur la ligne ferroviaire 210 Daillens-sud/Bienne. Ce projet consiste à remplacer le tunnel existant, long de 155 m, par un ouvrage, élargi et rehaussé, correspondant aux normes actuelles. Le 19 novembre 1998, à l'issue d'une procédure ordinaire, l'Office fédéral des transports (OFT) a approuvé les plans du projet. Dans sa décision, cet Office s'est notamment prononcé sur la justification du projet et sur l'application des presc...

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