Arrêt nº 1A.47/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 16 avril 2002

Extrait

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Arrêt nº 1A.47/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 16 avril 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 1/2}

1A.47/2002/col

Arrêt du 16 avril 2002

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,

Aeschlimann, Reeb, Féraud, Catenazzi,

greffier Kurz.

Comité de citoyennes et citoyens pour un choix démocratique et raisonnable de stade, 1202 Genève, recourant, représenté par Yves Jeanmairet, rue Gustave

Moynier 6, 1202 Genève,

contre

Fondation du Stade de Genève, 1200 Genève, représentée par Me Nicolas Peyrot, avocat, rue de Beaumont 3, 1206 Genève,

Jelmoli - Au Grand Passage - Innovation S.A., 1200 Genève, intimés, représenté par Me Olivier Carrard, avocat, rue St-Léger 8, 1205 Genève,

Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et Canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8,

Commission de recours en matière de constructions du canton de Genève, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève,

Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève.

autorisations de construire

(recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 15 janvier 2002)

Faits:

A.

Le 8 septembre 1999, le Conseil d'Etat genevois a, après mise à l'enquête et étude d'impact, adopté le plan de quartier n° 28962A-67 (le PLQ) prévoyant la construction d'un stade de football de 30000 places et d'un centre commercial sur le site de la P...

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