Arrêt nº 1A.34/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 8 avril 2002

Extrait

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Arrêt nº 1A.34/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 8 avril 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.34/2002

1P.70/2002/svc

Arrêt du 8 avril 2002

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,

Catenazzi, Fonjallaz,

greffier Parmelin.

T.________, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, case postale 246, 1001 Lausanne,

contre

Département des infrastructures du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat, place St-François 5, case postale 2700, 1002 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne,

Commune de C.________.

refus ...

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