Arrêt nº 6A.5/2002 de Cour de Droit Pénal, 21 mars 2002
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Arrêt nº 6A.5/2002 de Cour de Droit Pénal, 21 mars 2002
[AZA 0/2]
6A.5/2002/vizCOUR DE CASSATION PENALE********************************************21 mars 2002Composition de la Cour : M. Schubarth, Président,M. Schneider et M. Kolly, Juges. Greffier : M. Denys.______________Statuant sur le recours de droit administratifformé parX.________, représenté par Me Véronique Fontana, avocate à Lausanne,contrel'arrêt rendu le 17 décembre 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud;(retrait d'admonestation du permis de conduire)Vu les pièces du dossier d'où ressortentles faits suivants :A.- X.________, né en 1974, est titulaire d'un permis de conduire pour les catégories CM (depuis 1988), A2, B, D2, E, F et G (depuis 1992), A1 (depuis 1996) et A (depuis 1999). Le registre automatisé des mesures administratives (ADMAS) contient les inscriptions suivantes à son sujet: retrait du permis du...Voir le contenu complet de ce document
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