Arrêt nº 6A.4/2002 de Cour de Droit Pénal, 19 mars 2002

Président: Schubarth

Relié comme:

Extrait

Arrêt nº 6A.4/2002 de Cour de Droit Pénal, 19 mars 2002

[AZA 0/2]

6A.4/2002/viz

COUR DE CASSATION PENALE

********************************************

19 mars 2002

Composition de la Cour : M. Schubarth, Président,

M. Kolly et M. Karlen, Juges. Greffier : M. Denys.

______________

Statuant sur le recours de droit administratif

formé par

X.________, représenté par Me Paul Marville, avocat à Lausanne,

contre

l'arrêt rendu le 14 décembre 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud;

(retrait d'admonestation du permis de conduire)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants :

A.- X.________, né en 1956, est titulaire d'un permis de conduire pour les catégories F et G (depuis 1970), A1, A2, B, D2, E (de...

Liens sponsorisés