Arrêt nº 1A.152/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mars 2002

Extrait

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Arrêt nº 1A.152/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mars 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.152/2001/svc

Arrêt du 5 mars 2002

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,

Reeb, Féraud,

greffière Gerber.

L.________, recourant, représenté par Me Marie-Gisèle Danthe, avocate, rue de Bourg 8, case postale 3712, 1002 Lausanne,

contre

Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des eaux, sols et assainissement (SESA), rue du Valentin 10, 1014 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

assainissement industriel

(recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 2 juillet 2001)

Faits:

A.

L.________ exploite depuis 1962 l'hôtel T.________, au N.________, commune de L'Abbaye. Le 7 décembre 1989, la Municipalité de la commune de L'Abbaye lui a octroyé un permis de construire pour l'aménagement, dans son hôtel, d'un bureau, d'une sortie de secours, ainsi que pour l'agrandissement d'une chambre. Cette autorisation comportait une exigence du Service cantonal des eaux et de la protection de l'environnement (SEPE) relative à l'installation, jusqu'au 31 octobre 1990, d'un système de prétraitement des eaux résiduaires de la cuisine au moyen d'un dépotoir et d'un séparateur d...

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