Arrêt nº 4C.300/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 27 février 2002

Extrait

---

Arrêt nº 4C.300/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 27 février 2002

[AZA 0/2]

4C.300/2001

Ie COUR CIVILE

****************************

27 février 2002

Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge,

et Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet.

__________

Dans la cause civile pendante

entre

X.________, défendeur et recourant, représenté par Me Raymond Didisheim, avocat à Lausanne,

et

les époux Z.________, demandeurs et intimés, représentés par Me Philippe Jaton, avocat à Lausanne;

(responsabilité de l'architecte en cas de dépassement de devis)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- a) Au cours des mois de février et mars 1992, les époux Z.________ ont approché l'architecte X.________ au sujet d'un projet de construction d'une villa individuelle sur une parcelle qu'ils avaient l'intention d'acquérir. Dès le mois de mars 1992, X.________ a établi plusieurs avant-projets et réalisé différentes maquettes.

Le 3 juin 1992, les époux Z.________ ont acheté en société simple la parcelle No ... du cadastre de la Commune de Montreux, sise chemin des Crêtes, pour le prix de 280'000 fr. Compte tenu des honoraires du notaire, des droits de mutation et des frais d'inscription au registre foncier, cette acquisition a représenté 291'714 fr.

Le 15 juin 1992, X.________a établi les plans de la villa.

Le 30 juin 1992, les parties ont conclu un contrat relatif aux prestations de l'architecte sur formule SIA No 1002, renvoyant au Règlement SIA 102. Les honoraires de l'architecte étaient calculés en fonction d'un pourcentage selon le décompte final du coût de l'ouvrage, pour les prestations ordinaires au sens de l'art. 3.6 dudit règlement; pour les prestations supplémentaires, il...

Voir le contenu complet de ce document

---