Arrêt nº 1A.174/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 26 février 2002

Extrait

---

Arrêt nº 1A.174/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 26 février 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 1/2}

1A.174/2001/dxc

1P.662/2001

Arrêt du 26 février 2002

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aeschlimann, juge présidant la Cour,

Reeb, Féraud,

greffier Kurz.

Commune de Chavannes-près-Renens, 1022 Chavannes-près-Renens, recourante, représentée par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, Petit-Chêne 18, 1003 Lausanne,

contre

Giovanni et Annelyse Senape,

Pierre Praz,

Nicole Pletscher,

Raphaël et Denise Galley, intimés,

tous les quatre représentés par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat, place St-François 8, case postale 2533, 1002 Lausanne,

Département des infrastructures du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

(plan de quartier; autonomie communale)

(recours de droit public et de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 18 septembre 2001...

Voir le contenu complet de ce document

---