Arrêt nº P 13/01 de IIe Cour de Droit Social, 25 février 2002

Extrait

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Arrêt nº P 13/01 de IIe Cour de Droit Social, 25 février 2002

[AZA 7]

P 13/01 Kt

IIIe Chambre

MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen.

Greffier : M. Beauverd

Arrêt du 25 février 2002

dans la cause

G.________, recourant,

contre

Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé,

et

Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève

A.- G.________, né en 1951, alors séparé judiciairement, a été mis au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité dès le 1er décembre 1992. A partir de cette date, il a bénéficié de prestations complémentaires en application de la loi cantonale genevoise sur les prestations cantonales à l'AVS et à l'AI du 25 octobre 1968 (LPCC; RS GE J7 15). Depuis le mois de décembre 1999, il perçoit également des prestations complémentaires en application de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC).

Au mois de mars 1999, l'Office cantonal genevois des personnes âgées (ci-après : l'OCPA) a appris que l'intéressé...

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