Arrêt nº H 311/01 de IIe Cour de Droit Social, 20 février 2002
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº H 311/01 de IIe Cour de Droit Social, 20 février 2002
[AZA 7]
H 311/01 TnIVe ChambreMme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi etFerrari. Greffière : Mme Moser-SzelessArrêt du 20 février 2002dans la causeR.________, recourant,contreCaisse AVS de la Fédération patronale vaudoise, route du Lac 2, 1094 Paudex, intimée,etTribunal des assurances du canton de Vaud, LausanneA.- R.________ exploite, sous la raison individuelle "X.________", une entreprise d'informatique à Y.________. A ce titr...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés