Arrêt nº 2A.357/2001 de IIe Cour de Droit Public, 15 février 2002

Extrait

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Arrêt nº 2A.357/2001 de IIe Cour de Droit Public, 15 février 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2A.357/2001 /viz

Arrêt du 15 février 2002

IIe Cour de droit public

Les juges fédéraux Wurzburger, président,

Hungerbühler et Zappelli, juge suppléant,

greffier Addy.

Mme A.________,

M. A.________, recourants,

tous les deux représentés par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Genève 11,

contre

Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8,

Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève.

art. 7 al. 2 LSEE (mariage fictif)

(recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du 27 mars 2001)

Faits:

A.

M. A.________, ressortissant algérien né en 1964, a obtenu en 1988 une autorisation de séjour pour études à l'Université de Genève. A la suite de son élimination en 1991 de la faculté des sciences, il s'est immédiatement inscrit à la faculté de psychologie avant d'annoncer, en novembre 1994, à l'Office cantonal de la population (ci-après: l'Office cantonal) qu'il quitterait la Suisse le 29 décembre suivant. En réalité, il est resté en Suisse où il a travaillé sans autorisation dès le mois de novembre 1994 en qualité de manutentionnaire. Durant cette période, il est également resté immatriculé à la faculté de psychologie et s'est inscrit, dès le semestre d'hiver 1996/1997, à la faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Genève (cf. rapport de gendarmerie éta...

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