Arrêt nº 1P.670/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 23 janvier 2002

Extrait

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Arrêt nº 1P.670/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 23 janvier 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.670/2001/viz

Arrêt du 23 janvier 2002

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,

Catenazzi, Fonjallaz,

greffier Kurz.

A.________, recourant,

représenté par Me Stéphane Boillat, avocat, place du Marché 5, 2610 St-Imier,

contre

Etat de Neuchâtel, représenté par son Conseil d'Etat, Château, 2001 Neuchâtel, et son Ministère public, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel,

Tribunal administratif du canton de Neuchâtel,

rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel.

indemnité pour dé...

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