Arrêt nº 5C.287/2001 de IIe Cour de Droit Civil, 15 janvier 2002
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 5C.287/2001 de IIe Cour de Droit Civil, 15 janvier 2002
[AZA 0/2]
5C.287/2001IIe COUR CIVILE**************************15 janvier 2002Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Raselli,Mme Nordmann, Mme Escher et M. Meyer, juges.Greffier: M. Abrecht._________Dans la cause civile pendanteentreEpoux A.________, demandeurs et recourants, tous deux représentés par Me Oliver Rodondi, avocat à Lausanne,etDame B.________, défenderesse et intimée, représentée par Me Henri Baudraz, avocat à Lausanne;(déplacement d'une servitude)Vu les pièces du dossier d'où ressortentles f a i t s suivants:A.- Les époux A.________ ont acquis le 8 août 1996 en propriété commune de l'hoirie Y.________ la parcelle inscrite au Registre foncier du district de Grandson sous aaa de la commune de X.________. Cet immeuble est grevé d'une servitude de passage à pied et à char inscrite le 29 décembre 1911 au profit de la parcelle bbb de la même commune, propriété de dame B.________.Les bâtiments sis sur les parcelles bbb et aaa, construits sur un terrain en pente et aujourd'hui affectés à l'habitation uniquement, étaient des fermes au moment de constitution de la servitude. Celle-ci s'exerce actuellement sur un chemin d'accès qui passe directement devant la maison que les époux A.________ ont entièrement rénovée et dans laquelle ils résident avec leurs trois jeunes enfants.En 1994, la Commission de classification du syndicat de X.________ avait envisagé la radiation de la servitude de passage précitée et l'aménagement d'un nouveau passage en amont des bâtiments. Dame B.________ s'étant opposée à ce projet, essentiellement pour des raisons fi...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
