Arrêt nº 4C.13/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 9 janvier 2002

Extrait

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Arrêt nº 4C.13/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 9 janvier 2002

[AZA 0/2]

4C.13/2001

Ie COUR CIVILE

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9 janvier 2002

Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge,

et Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet.

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Dans la cause civile pendante

entre

A.________, demandeur et recourant principal, représenté par Me Jean-Bernard Waeber, avocat à Genève,

et

la Commission X.________, à Genève, défenderesse et recourante par voie de jonction, représentée par Me Raeto Zarn, avocat à Genève;

(contrat de travail; congé abusif; tort moral)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- A.________, né le 10 mars 1938, a été engagé par la Commission X.________ le 13 mars 1991 comme directeur de la production. En dernier lieu, il revêtait la fonction de directeur de la logistique, service occupant une quarantaine de personnes et regroupant l'informatique ainsi que la gestion d'immeubles, de l'imprimerie, du service des ventes et du service d'expédition. Par ailleurs, A.________ était chargé de la gestion du personnel (120 personnes environ).

Le contrat de travail signé par les deux parties prévoyait, après le temps d'essai, un délai de congé de trois mois pour la fin d'un mois; il ne renvoyait pas à un règlement du personnel.

Le 1er janvier 1993 est entré en vigueur au sein de la Commission X.________ un nouveau règlem...

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