Arrêt nº 2A.427/2001 de IIe Cour de Droit Public, 8 janvier 2002

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 2A.427/2001 de IIe Cour de Droit Public, 8 janvier 2002

2A.427/2001

[AZA 0/2]

IIe COUR DE DROIT PUBLIC

***********************************************

8 janvier 2002

Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Hungerbühler,

Juge présidant, Müller et Yersin. Greffière: Mme Rochat.

___________

Statuant sur le recours de droit administratif

formé par

BY.________ et FY.________, représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat à Lausanne,

contre

l'arrêt rendu le 27 août 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recourants au Service de la population du canton de Vaud;

(art. 17 al. 2 LSEE et 8 § 2 CEDH: regroupement familial)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- BY.________ et son épouse FY.________, ressortissants turcs, ont eu ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie