Arrêt nº 1P.675/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 20 décembre 2001
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 1P.675/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 20 décembre 2001
{T 0/2}
1P.675/2001/colArrêt du 20 décembre 2001Ire Cour de droit publicLes Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,Favre, Pont Veuthey, juge suppléante,greffier Parmelin.X.________, recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3,contreY.________, représentée par Me Suzette Chevalier, avocate, rue Pestalozzi 15, 1202 Genève, intimée,Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3.procédure pénale; appréciation des preuves(recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 14 septembre 2001)Faits:A.Le 25 avril 2000, Y.________, née le 20 mars 1973, a déposé plainte contre X.________ pour chantage, extorsion, menaces, lésions corporelles simples et viol.Elle exposait en substance avoir fait la connaissance, en 1992, de X.________, de dix ans son aîné. Ils ont décidé de vivre ensemble et ont emménagé dans un appartement commun en février 1996. Leur relation s'est peu à peu dégradée. Selon la jeune femme, X.________ aurait adopté à son égard un compor...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés