Arrêt nº 1P.727/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 13 décembre 2001

Extrait

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Arrêt nº 1P.727/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 13 décembre 2001

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1P.727/2001/col

Arrêt du 13 décembre 2001

Ire Cour de droit public

Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,

Catenazzi et Pont Veuthey, juge suppléante,

greffier Parmelin.

I.________, recourant, représenté par Me Olivier Subilia, avocat, chemin des Charmettes 9, case postale 2608, 1002 Lausanne,

contre

Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne,

Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.

refus de mise en liberté sous caut...

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