Arrêt nº 6A.114/2001 de Cour de Droit Pénal, 5 décembre 2001

Extrait

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Arrêt nº 6A.114/2001 de Cour de Droit Pénal, 5 décembre 2001

[AZA 0/2]

6A.114/2001/ROD

COUR DE CASSATION PENALE

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5 décembre 2001

Composition de la Cour: M. Schubarth, Président,

M. Schneider et M. Kolly, Juges. Greffier: M. Denys.

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Statuant sur le recours de droit administratif

formé par

le Service des automobiles et de la navigation du Département de justice et police et des transports du canton de Genève,

contre

l'arrêt rendu le 23 octobre 2001 par le Tribunal administratif du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à X.________;

(retrait d'admonestation du permis de conduire)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits su...

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