Arrêt nº 2A.497/2001 de IIe Cour de Droit Public, 4 décembre 2001
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Arrêt nº 2A.497/2001 de IIe Cour de Droit Public, 4 décembre 2001
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2A.497/2001IIe COUR DE DROIT PUBLIC***********************************************4 décembre 2001Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger,président, Hungerbühler, Müller, Merkli et Yersin.Greffier: M. Langone.__________Statuant sur le recours de droit administratifformé parX.________, actuellement détenu au Centre de détention L.M.C., à Granges,contrel'arrêt rendu le 2 novembre 2001 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton duValais, dans la cause qui oppose le recourant au Service del'état civil et des étrangers du canton du Valais, (art. 13b LSEE: détention en vue du refoulement; principe dediligence ou de célérité)Vu les pièces du dossier d'où ressortentles faits suivants:A.- X.________, prétendument originaire de Guinée- Bissau, a présenté le 21 décembre 1998 une demande d'asile.Le 14 avril 1999, l'Office fédéral des réfugiés a rejeté cette demande et invité le prénommé à quitter la Suisse, sous peine de refoulement. Statuant sur recours le 9 novembre 1999, la Commission suisse de recours en matière d'asile a confirmé le renvoi de X.________. Celui-ci a été annoncé disparu le 25 janvier 2000.Le 2 août 2000, X.________ a déposé une nouvelle demande d'asile sur laquelle l'Office fédéral des réfugiés n'est pas ent...Voir le contenu complet de ce document
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