Arrêt nº K 61/01 de IIe Cour de Droit Social, 26 novembre 2001

Extrait

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Arrêt nº K 61/01 de IIe Cour de Droit Social, 26 novembre 2001

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

K 61/01

Arrêt du 26 novembre 2001

IIIe Chambre

Composition

MM. les Juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless

Parties

Commune X.________, recourante, représentée par son Conseil communal,

contre

La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée,

concernant L.________

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Cour des assurances so...

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