Arrêt nº H 27/01 de IIe Cour de Droit Social, 22 novembre 2001
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Arrêt nº H 27/01 de IIe Cour de Droit Social, 22 novembre 2001
[AZA 7]
H 27/01 TnIIe ChambreMM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari.Greffier : M. FrésardArrêt du 22 novembre 2001dans la cause1. A.________, Transports internationaux SA,2. B.________, recourants, tous deux représentés par la Fiduciaire Jordan SA, boulevard de Pérolles 4, 1700 Fribourg,contreCaisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée,etTribunal administratif du canton de Fribourg, GivisiezA.- Par acte authentique du 28 décembre 1983, B.________, C.________ et D.________ ont constitué la société A.________, Transports internationaux SA, qui avait pour but l'explo...Voir le contenu complet de ce document
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