Arrêt nº 5C.169/2001 de IIe Cour de Droit Civil, 19 novembre 2001

Extrait

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Arrêt nº 5C.169/2001 de IIe Cour de Droit Civil, 19 novembre 2001

[AZA 0/2]

5C.169/2001

IIe COUR CIVILE

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19 novembre 2001

Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi,

M. Raselli, Mme Nordmann et M. Meyer, juges.

Greffier: M. Abrecht.

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Dans la cause civile pendante

entre

X.________, avocat à Genève, défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Wehrli, avocat à Genève,

et

les Etats-Unis d' A m é r i q u e, demandeurs et intimés, représentés par Me Pierre-André Béguin, avocat à Genève;

(revendication selon les art. 106 ss LP)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- L'avocat X.________ a assuré depuis 1986 la défense en Suisse des intérêts de H.________, lequel était impliqué dans l'affaire dite de l'"Irangate". Prétendant à des honoraires et frais pour l'activité - de nature exclusivement judiciaire et administrative - déployée dans les années 1986 à 1994, il a obtenu des séquestres sur divers comptes ouverts auprès de la banque Y.________ et de la société W.________ SA dont H.________ a été donné comme l'ayant droit économique et sur lesquels il avait la signature individuelle, à savoir:

- séquestre 89 912558 H obtenu le 25 septembre 1989 en mains de la banque Y.________ pour un montant de 207'783 fr. 95 pour les honoraires de 1986 à 1989 (poursuite 89 078918 N);

- séquestre 91 902453 D obtenu le 11 juillet 1991 en mains de la banque Y.________ et de la société W.________ SA pour un montant de 168'450 fr. pour les honoraires de 1989 à 1991 (poursuite 91 085702 B);

- séquestre 92 916126 K obtenu le 27 février 1992 en mains de la banque Y.________ et de la société W.________ SA pour un montant de 265'250 fr. pour les honoraires de 1991 et 1992 (poursuite 92 027754 G);

- séquestre 94 132041 N obtenu le 17 octobre 1994 en mains de la banque Y.________ et de la société W.________ SA pour un montant de 272'104 fr. 65 pour les honoraires de 1992 à 1994 (poursuite 94 0730301 X).

Ces séquestres ont été transformés en saisies définitives.

Les montants séquestrés en mains de la banque Y.________ sont demeurés en mains de cet établissement, tandis que ceux séquestrés en mains de la société...

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