Arrêt nº I 268/01 de IIe Cour de Droit Social, 7 novembre 2001

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Arrêt nº I 268/01 de IIe Cour de Droit Social, 7 novembre 2001

[AZA 7]

I 268/01 Tn

IIIe Chambre

MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer.

Greffier : M. Vallat

Arrêt du 7 novembre 2001

dans la cause

O.________, recourant,

contre

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