Arrêt nº 1A.27/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 31 octobre 2001

Extrait

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Arrêt nº 1A.27/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 31 octobre 2001

[AZA 1/2]

1A.27/2001

1P.77/2001

Ie COUR DE DROIT PUBLIC

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31 octobre 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Nay, Juge présidant, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Kurz.

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Statuant sur le recours de droit administratif

et de droit public formé par

A ction Patrimoine V i v a n t et Comitéde défense des C o n t a m i n e s, associations ayant leur siège à Genève, Marcelle Beffa, Jean et MarieRose Brusa, à Genève, tous représentés par Me Jocelyne Deville-Chavanne, avocate à Genève,

contre

l'arrêt rendu le 5 décembre 2000 par le Tribunal administratif de la République et canton de Genève, dans la cause qui oppose le premier des recourants à Gesval, gestion de valeursimmobilières S.A., représentée par Me François Bolsterli, avocat à Genève, ainsi qu'au Département de l'aménagement, del'équipement et du logement du canton de Genève;

(art. 35 LAT)

Vu les pièces du doss...

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