Arrêt nº 4C.134/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 18 octobre 2001

Extrait

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Arrêt nº 4C.134/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 18 octobre 2001

[AZA 0/2]

4C.134/2001

Ie COUR CIVILE

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18 octobre 2001

Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu,

M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges.

Greffier: M. Carruzzo.

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Dans la cause civile pendante

entre

M.________, défendeur et recourant, représenté par Me Christian Dénériaz, avocat à Lausanne,

et

C.________, demandeur et intimé, représenté par Me Angelo Ruggiero, avocat à Lausanne;

(contrat de bail, nullité d'une hausse de loyer; action en répétition de l'indu, prescription)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- Par contrat de bail à loyer du 24 août 1988, M.________ a remis en sous-location à C.________ un café-restaurant, un appartement et une salle d'eau situés dans un immeuble, propriété de son beau-père. Conclu avec effet au 15 octobre 1988 et jusqu'au 1er octobre 1991, le contrat s'est ensuite renouvelé d'année en année.

Le loyer annuel net minimum a été fixé à 20 400 fr.

- soit 1700 fr. par mois -, montant soumis à une clause de variation en fonction de l'évolution de...

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