Arrêt nº 4P.143/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 18 septembre 2001
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Arrêt nº 4P.143/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 18 septembre 2001
[AZA 1/2]
4P.143/2001Ie COUR CIVILE****************************18 septembre 2001Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz,juges. Greffier: M. Carruzzo._____________Statuant sur le recours de droit publicformé parÖzmak Makina Ve Elektrik Sanayi A.S., à Gülveren-Ankara (Turquie), représentée par Me Silvia Tevini Du Pasquier, avocate à Genève,contrela sentence arbitrale rendue le 11 avril 2001 par le Tribunal arbitral CCI siégeant à Genève et composé de MM. Peter Gloor, président, Hans-Georg Koppensteiner et Sabih Arkan, arbitres, dans la cause qui oppose la recourante à Voest Alpine Industrieanlagenbau GmbH, à Linz (Autriche), représentée par Me Max H. Albers, avocat, à Zurich;(arbitrage international; ordre public; abus de droit)Vu les pièces du dossier d'où ressortentles faits suivants:A.- Par contrat du 27 mai 1997, la société Voest Alpine Industrieanlagenbau GmbH (ci-après: Voest), à Linz (Autriche), s'est engagée, moyennant rémunération, à réaliser pour la société Özmak Makina Ve Elektrik Sanayi A.S. (ciaprès:Özmak), à Gülveren-Ankara (Turquie), une usine de production et de galvanisation de tubes.En cours d'exécution, Özmak s'est plainte de certains équipements fournis par Voest, soutenant qu'ils étaient usagés, no...Voir le contenu complet de ce document
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