Arrêt nº 4P.143/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 18 septembre 2001

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 4P.143/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 18 septembre 2001

[AZA 1/2]

4P.143/2001

Ie COUR CIVILE

****************************

18 septembre 2001

Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz,

juges. Greffier: M. Carruzzo.

_____________

Statuant sur le recours de droit public

formé par

Özmak Makina Ve Elektrik Sanayi A.S., à Gülveren-Ankara (Turquie), représentée par Me Silvia Tevini Du Pasquier, avocate à Genève,

contre

la sentence arbitrale rendue le 11 avril 2001 par le Tribunal arbitral CCI siégeant à Genève et composé de MM. Peter Gloor, président, Hans-Georg Koppensteiner et Sabih Arkan, arbitres, dans la cause qui oppose la recourante à Voest Alpine Industrieanlagenbau GmbH, à Linz (Autriche), représentée par Me Max H. Albers, avocat, à Zurich;

(arbitrage international; ordre public; abus de droit)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- Par contrat du 27 mai 1997, la société Voest Alpine Industrieanlagenbau GmbH (ci-après: Voest), à Linz (Autriche), s'est engagée, moyennant rémunération, à réaliser pour la société Özmak Makina Ve Elektrik Sanayi A.S. (ciaprès:

Özmak), à Gülveren-Ankara (Turquie), une usine de production et de galvanisation de tubes.

En cours d'exécution, Özmak s'est plainte de certains équipements fournis par Voest, soutenant qu'ils étaient usagés, no...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie