Arrêt nº 1P.328/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2001

Extrait

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Arrêt nº 1P.328/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2001

[AZA 0/2]

1P.328/2001

Ie COUR DE DROIT PUBLIC

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30 août 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,

Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre.

Greffier: M. Zimmermann.

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Statuant sur le recours de droit public

formé par

A.________ S.A., représentée par Me Pierre-Alain Schmidt, avocat à Genève,

contre

l'arrêt rendu le 3 avril 2001 par le Tribunal administratif genevois, dans la cause qui oppose la recourante au Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de laRépublique et Canton de G e n è v e;

(Art. 8, 9 et 29 Cst. ; amende administrative)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- La Ville de Vernier est propriétaire de la parcelle n°xxx du Registre foncier de cette commune, l'Etat de Genève de la parcelle contiguë n°xxx.

Sur ces bien-fonds classés dans la zone de développement industriel au sens de la loi genevoise sur les zones de développement indust...

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