Arrêt nº 2P.118/2001 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2001
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 2P.118/2001 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2001
2P.118/2001
[AZA 0/2]IIe COUR DE DROIT PUBLIC***********************************************13 juillet 2001Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président,Müller et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat.___________Statuant sur le recours de droit publicformé parla Commune des Brenets, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat à Neuchâtel,contrel'arrêt rendu le 2 avril 2001 par le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel dans la cause qui oppose la recourante à AX.________ et BX.________, représentés par Me Stéphane Boillat, avocat à Saint-Imier e...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
