Arrêt nº 2A.203/2001 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2001
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Arrêt nº 2A.203/2001 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2001
[AZA 0/2]
2A.203/2001IIe COUR DE DROIT PUBLIC************************************************13 juillet 2001Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger,président, Hungerbühler et Yersin. Greffière: Mme Dupraz.Statuant sur le recours de droit administratifformé parX.________ , né le 1er juin 1968, à Lausanne, représenté par Me Charles Guerry, avocat à Fribourg,contrel'arrêt rendu le 29 mars 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service de la population du canton de V a u d;(art. 17 al. 2 et 10 al. 1 LSEE ainsi que 8 CEDH:autorisation de séjour)Vu les pièces du dossier d'où ressortentles faits suivants:A.- Ressortissant yougoslave né le 1er juin 1968, X.________ est arrivé en Suisse le 31 août 1992 et y a déposé le jour même une demande d'asile que l'Office fédéral des réfugiés a rejetée par décision du 16 novembre 1992, en admettant provisoirement l'intéressé en Suisse. Le 6 janvier 1995, X.________ a épousé A.________, ressortissante portugaise née le 26 septembre 1963, bénéficiant d'une autorisation d'établissement en Suisse. ...Voir le contenu complet de ce document
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