Arrêt nº I 700/00 de IIe Cour de Droit Social, 6 juillet 2001

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Arrêt nº I 700/00 de IIe Cour de Droit Social, 6 juillet 2001

[AZA 7]

I 700/00 Kt

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset,

Greffière

Arrêt du 6 juillet 2001

dans la cause

R.________, recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève,

contre

Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé,

et

Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève

Vu le jugement du 19 janvier 1995 (extrait) par lequel la Cour d'assises du canton de Genève a...

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