Arrêt nº I 700/00 de IIe Cour de Droit Social, 6 juillet 2001
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Arrêt nº I 700/00 de IIe Cour de Droit Social, 6 juillet 2001
[AZA 7]
I 700/00 KtIIIe Chambrecomposée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset,GreffièreArrêt du 6 juillet 2001dans la causeR.________, recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève,contreOffice cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé,etCommission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, GenèveVu le jugement du 19 janvier 1995 (extrait) par lequel la Cour d'assises du canton de Genève a...Voir le contenu complet de ce document
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