Arrêt nº 1A.94/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 25 juin 2001
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Arrêt nº 1A.94/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 25 juin 2001
[AZA 0/2]
1A.94/2001Ie COUR DE DROIT PUBLIC**********************************************25 juin 2001Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre.Greffier: M. Kurz.___________Statuant sur le recours de droit administratifformé parla République du Kazakhstan, représentée par Me Alain Berger, avocat à Genève,contrela décision rendue le 11 avril 2001 par l'Office fédéral de la justice, office central USA;(entraide judiciaire avec les Etats-Unis d'Amérique)Vu les pièces du dossier d'où ressortentles faits suivants:A.- Le 30 août 2000, l'Office fédéral de la justice, office central USA, est entré en matière sur une demande d'entraide judiciaire formée le 12 juin 2000 par le Ministère de la Justice des Etats-Unis d'Amérique, complétée le 17 août suivant, dans le cadre d'une enquête dirigée contre le citoyen américain G.________ et autres, soupçonnés d'avoir transmis des montants importants provenant de compagnies pétrolières, notamment américaines, et destinés à de hauts responsables de la République du Kazakhstan, en particulier son Président et un ancien premier ministre. L'autorité requérante se fonde sur des renseignements transmis...Voir le contenu complet de ce document
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