Arrêt nº 2P.96/2000 de IIe Cour de Droit Public, 8 juin 2001
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Arrêt nº 2P.96/2000 de IIe Cour de Droit Public, 8 juin 2001
[AZA 0/2]
2P.96/2000IIe COUR DE DROIT PUBLIC**********************************************8 juin 2001Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger,président, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin.Greffière: Mme Dupraz.__________Statuant sur le recours de droit publicformé parla Société romande des marchands forains (SRMF), A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________ et P.________, tous représentés par Me Cédric Schweingruber, avocat à La Chaux-de-Fonds,contrel'arrêt rendu le 23 mars 2000 par le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, dans la cause qui oppose les recourants à l'Association "Braderie et Fête de la Montre", à La Chaux-de-Fonds, représentée par Me Pascal Moesch, avocat à La Chaux-de-Fonds, et au Département de la gestion du territoire du canton de Neuchâtel;(usage du domaine public communal)Vu les pièces du dossier d'où ressortentles faits suivants:A.- L'Association "Braderie et Fête de la Montre" (ciaprès:la BRADERIE) a édicté, le 17 février 1999, une circulaire concernant la réservation d'emplacement à la braderie qui se déroulerait les 3, 4 et 5 septembre 1999 à La Chaux-de-Fonds. Ladite circulaire précisait les conditions tarifa...Voir le contenu complet de ce document
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