Arrêt nº 1P.217/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mai 2001
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Arrêt nº 1P.217/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mai 2001
[AZA 0/2]
1P.217/2001Ie COUR DE DROIT PUBLIC**********************************************28 mai 2001Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin.____________Statuant sur le recours de droit publicformé parA.________,contrel'arrêt rendu le 27 février 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant à B.________, C.________ et D.________, tous trois représentés par Me Félix Paschoud, avocat à Lausanne, et à la Commune de P u l l y , représentée par Philippe-Edouard Journot, avocat à Lausanne;(déni de justice)Vu les pièces du dossier d'où ressortentles fait...Voir le contenu complet de ce document
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