Arrêt nº 1P.438/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mai 2001
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Arrêt nº 1P.438/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mai 2001
[AZA 0/2]
1P.438/2000Ie COUR DE DROIT PUBLIC**********************************************15 mai 2001Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre.Greffier: M. Thélin.__________Statuant sur le recours de droit publicformé parles hoirs de feu X.________, soit A.________, B.________, et C.________, toutes trois représentées par Me Benoît Bovay, avocat à Lausanne,contrel'arrêt rendu le 2 juin 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud dans la cause qui oppose les recourantes au Syndicat des améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne, représenté par Me Pierre Jomini, avocat à Lausanne;(remaniement parcellaire)Vu les pièces du dossier d'où ressortentles faits suivants:A.- Les hoirs de feu X.________, soit A.________, B.________ et C.________, sont propriétaires de cinq parcelles contiguës dans la commune du Mont-sur-Lausanne (n° 1151, 1272, 1389, 1390 et 2563), d'une surface totale de 14'850 m2, dont 51 m2 de forêt.Un plan de zones entré en vigueur en 1968 a...Voir le contenu complet de ce document
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