Arrêt nº 1A.278/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 26 avril 2001

Extrait

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Arrêt nº 1A.278/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 26 avril 2001

[AZA 0/2]

1A.278/2000

Ie COUR DE DROIT PUBLIC

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26 avril 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,

Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann.

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Statuant sur le recours de droit administratif

formé par

A.________ et consorts, tous représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat à Lausanne,

contre

l'arrêt rendu le 29 septembre 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud dans la cause opposant les recourants à la Municipalité de Lausanne, représentée par Me Daniel Pache, avocat à Lausanne, et à l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels, représenté par Me Alexandre Bonnard, avocat à Lausanne;

(protection des monuments; art. 2 LPN)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- L'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (ci-après: l'Etablissement cantonal) est propriétaire des parcelles nos10058, 10059 et 10060 du Registre foncier de la Ville de Lausanne. Ces bien-fonds, sur lesquels ont été édifiées des maisons d'habitation, forment un îlot délimité par la rue Charles-Vuillermet au Nord, la place de la Cathédrale au Sud, la rue Cité-Devant à l'Ouest et la rue Cité-Derrière à l'Est.

Le 16 avril 1996, le Conseil communal de Lausanne a approuvé le plan partiel d'affectation n°683 con...

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