Arrêt nº 1P.222/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 26 avril 2001

Président: Aemisegger

Relié comme:

Extrait

Arrêt nº 1P.222/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 26 avril 2001

[AZA 0/2]

1P.222/2001

Ie COUR DE DROIT PUBLIC

**********************************************

26 avril 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,

Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont

Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin.

_______________

Statuant sur le recours de droit public

formé par

A. , à Neuchâtel, représenté parMe Basile Schwab, avocat à La Chaux-de-Fonds,

contre

l'arrêt rendu le 16 février 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, dans la cause opposant le recourant au Ministère public du canton de ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés