Arrêt nº 5P.41/2001 de IIe Cour de Droit Civil, 12 avril 2001
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Résumé
Regeste
Art. 80 Abs. 1 SchKG; definitive Rechtsöffnung. Es ist nicht willkürlich, definitive Rechtsöffnung aufgrund eines Urteils zu gewähren, in dem die Aberkennungsklage abgewiesen wurde, die der Betriebene im Zuge einer früheren und nunmehr verwirkten Betreibung bezüglich derselben Forderung angehoben hatte (E. 3). ****************************************RegesteArt. 80 al. 1 LP; mainlevée définitive de l'opposition. Il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlevée définitive de l'opposition sur la base d'un jugement rejetant l'action en libération de dette ouverte par le poursuivi lors d'une précédente poursuite (en l'occurrence périmée) relative à la même prétention (consid. 3). ****************************************RegestoArt. 80 cpv. 1 LEF; rigetto definitivo dell'opposizione. Non è arbitrario pronunciare il rigetto definitivo dell'opposizione sulla base di una sentenza che respinge l'azione di disconoscimento del debito intentata dall'escusso all'occasione di una precedente esecuzione (nel frattempo perenta) riguardante la medesima pretesa (consid. 3).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt nº 5P.41/2001 de IIe Cour de Droit Civil, 12 avril 2001
Text Publié
Chapeau127 III 23241. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 avril 2001 dans la cause L. contre B. SA et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)Faits à partir de page 233 BGE 127 III 232 S. 233Dans le cadre d'une poursuite introduite par B. SA contre L., le Tribunal de première instance de Genève a, le 1er septembre 1997, accordé la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer à concurrence de 175'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 1996. Le poursuivi a été intégralement débouté de ses conclusions en libération de dette par les juridictions genevoises; il a retiré le recours ...Voir le contenu complet de ce document
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