Arrêt nº 1P.3/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2001

Extrait

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Arrêt nº 1P.3/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2001

[AZA 0/2]

1P.3/2001

Ie COUR DE DROIT PUBLIC

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28 mars 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,

Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre.

Greffier: M. Kurz.

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Statuant sur le recours de droit public

formé par

O.________, représenté par Me Patrick Blaser, avocat à Genève,

contre

les ordonnances rendues le 18 septembre et le 29 novembre 2000 par la Chambre d'accusation du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant au Chef de la police et au Procureur général du canton de Genève;

(consultation, rectification et radiation des données

d'un dossier de police)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- Le 6 décembre 1996, le Procureur général du canton de Genève a reçu une plainte avec constitution de partie civile de l'association Défense des Enfants International relative à des actes de pornographie et pédophilie commis sur Internet, mettant en cause la société X.________, société spécialisée dans le domaine de l'accès et l'utilisation d'Internet et dont O.________ était l'un des directeurs de 1995 à 1998. Une enquête préliminaire de police a été ordonnée, sous la référence P/11707/96. Entendu le 15 avril 1997, O.________ exposa le rôle de la société, et l'impossibilité ...

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