Arrêt nº B 22/00 de IIe Cour de Droit Social, 27 mars 2001

Extrait

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Arrêt nº B 22/00 de IIe Cour de Droit Social, 27 mars 2001

[AZA 7]

B 22/00 Kt

IIe Chambre

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer

et Ferrari; von Zwehl, Greffière

Arrêt du 27 mars 2001

dans la cause

1. H.________ SA,

2. Fondation de prévoyance en faveur du personnel du groupe

H.________ SA,recourantes, toutes deux représentées par Me Baptiste Rusconi, avocat, rue de la Paix 4, Lausanne,

contre

Fondation collective LPP de la Zurich-Vie, Compagnie d'assurance sur la vie, Austrasse 46, Zurich, intimée, représentée par Me Marc Henzelin, avocat, avenue de la Gare 33, Lausanne,

et

Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne

A.- Le Fonds de prévoyance en faveur du personnel de H.________ SA (ci-après : le Fonds) a été constitué en 1963 par H.________ SA (à l'époque Maison H.________ SA, ci-après : H.) dans le but d'assurer son personnel contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès. Un contrat d'assurance-vie collective a été conclu la même année avec la compagnie d'assurance sur la vie VITA. Ce contrat fut remplacé le 7 août 1979 par une nouvelle police d'assurance conclue entre le Fonds d'une part, la VITA et la Suisse, Société d'assurance sur la vie, d'autre part.

En 1983, la VITA a constitué une fondation collective indépendante, dénommée la Fondation commune LPP de VITA, Compagnie d'assurance sur la vie à Zurich (ci-après : la Fondation commune). Par conventi...

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