Arrêt nº 1A.43/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mars 2001

Président: Aemisegger

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Arrêt nº 1A.43/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mars 2001

[AZA 0/2]

1A.43/2001

Ie COUR DE DROIT P U B L I C

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15 mars 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,

Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Jomini.

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Statuant sur le recours de droit administratif

formé par

A.________, B.________, C.________, et le Comité de citoyennes et citoyens pour un choix démocratique, représenté par E.________, tous les recourants faisant élection de domicile chez Yves E.________,

contre

l'arrêt rendu le 6 février 2001 par le Tribunal administratif de la République et canto...

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