Arrêt nº 2P.215/2000 de IIe Cour de Droit Public, 12 mars 2001

Extrait

---

Arrêt nº 2P.215/2000 de IIe Cour de Droit Public, 12 mars 2001

2P.215/2000

[AZA 0/4]

IIe COUR DE DROIT PUBLIC

***********************************************

12 mars 2001

Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président,

Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin.

Greffier: M. Dayer.

________

Statuant sur le recours de droit public

formé par

la société X.________ Sàrl,

contre

l'arrêt rendu le 25 août 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose la recourante à la commune de Z.________;

(taxe de promotion touristique 1998)

Constituée en 1997, la société Boutique X. Sàrl (ci-après: la boutique X.; l'intéressée), à Y., a notamment pour but l'importation, l'exportation et le commerce d'articles d'artisanat, de vêtements, de meubles et de souvenirs. Elle occupe une personne.

Le 10 juin 1998, la commune de Z. (ci-après: la commune) lui a réclamé le paiement d'un montant total de 1'398 fr. à titre de taxe de promotion touristique (ci-après:

la taxe communale) pour les deux semestres de l'année 1998.

L'intéressée s'est opposée au paiement de cette somme en recourant successivement auprès de la commune, du Conseil d'Etat et de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du cant...

Voir le contenu complet de ce document

---